Merci de lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation et de vente ("les Conditions") avant d'utiliser les services de Caledo Compta. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Caledo Compta vous accorde un droit d'utilisation de nos outils de facturation et de devis, strictement dans le cadre de votre activité professionnelle. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses.
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous fournissez lors de l'utilisation de nos services. Caledo Compta décline toute responsabilité en cas d'informations incorrectes, incomplètes ou trompeuses fournies par vous.
Tous les droits de propriété intellectuelle liés à nos outils de facturation et de devis, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce et les droits de propriété industrielle, sont la propriété de Caledo Compta.
Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir de nos outils sans l'autorisation préalable et écrite de Caledo Compta.
Caledo Compta s'engage à respecter la confidentialité des informations que vous nous fournissez dans le cadre de l'utilisation de nos services.
Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles, conformément à notre politique de confidentialité.
Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site web et sont sujets à modification sans préavis.
Vous acceptez de payer les frais applicables selon les modalités de paiement spécifiées lors de l'achat de nos services.
Les paiements sont non remboursables, sauf disposition contraire expressément indiquée dans nos offres.
Le Client autorise l’utilisation de ses coordonnées bancaires dans le cadre d’un abonnement mensuel ou annuel payé par carte bancaire.
Tout abonnement arrivé à expiration est reconduit automatiquement par un paiement mensuel via carte bancaire. Si un abonnement n'est pas renouvelé, les données de l'utilisateur sont conservées pendant une durée de 1 an avant d'être automatiquement supprimées
L'Utilisateur a la possibilité de résilier son abonnement mensuel ou annuel à tout moment depuis son espace client (Réglages > Abonnement > Mon compte > Résiliation) ou en envoyant un courrier électronique à l'adresse contact@caledocompta.com. L'annulation via l'espace client sera prise en compte de façon immédiate. Par courrier éléctronique, la date d'envoi sera considérée comme la date de demande de résiliation. L'abonnement restera actif et accessible pour l'Utilisateur jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ou crédit ne sera émis pour les périodes de facturation déjà entamées. L'Utilisateur est responsable de s'assurer que la demande de résiliation par courrier électronique est envoyée avec succès et est encouragé à conserver une preuve de l'envoi.
Caledo Compta se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment, sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance des mises à jour éventuelles.
