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Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 5 août 2026

Merci de lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation et de vente ("les Conditions") avant d'utiliser les services de Caledo Compta. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Utilisation de nos services

Caledo Compta vous accorde un droit d'utilisation de nos outils de facturation et de devis, strictement dans le cadre de votre activité professionnelle. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses.
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous fournissez lors de l'utilisation de nos services. Caledo Compta décline toute responsabilité en cas d'informations incorrectes, incomplètes ou trompeuses fournies par vous.
Vous vous engagez notamment à ne pas copier ou décompiler nos outils, à ne pas contourner leurs mesures de protection, ni à les utiliser pour développer un service concurrent.

2. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés à nos outils de facturation et de devis, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce et les droits de propriété industrielle, sont la propriété de Caledo Compta.
Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir de nos outils sans l'autorisation préalable et écrite de Caledo Compta.

3. Propriété des données

Vous restez seul propriétaire des données que vous saisissez dans nos services (clients, factures, devis, produits, dépenses). Caledo Compta ne revendique aucun droit de propriété sur ces données et ne les utilise que pour fournir le service. Vous pouvez les exporter à tout moment depuis votre espace.

4. Confidentialité

Caledo Compta s'engage à respecter la confidentialité des informations que vous nous fournissez dans le cadre de l'utilisation de nos services.
Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles, conformément à notre politique de confidentialité.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site web. Toute modification de tarif est communiquée à l'avance et ne s'applique à un abonnement en cours qu'à compter de son renouvellement suivant.
Vous acceptez de payer les frais applicables selon les modalités de paiement spécifiées lors de l'achat de nos services.
Les paiements sont non remboursables, sauf disposition contraire expressément indiquée dans nos offres.
Le Client autorise l’utilisation de ses coordonnées bancaires dans le cadre d’un abonnement mensuel ou annuel payé par carte bancaire.
Tout abonnement arrivé à expiration est reconduit automatiquement par un paiement mensuel via carte bancaire.
En cas de défaut de paiement, et faute de régularisation dans un délai de huit (8) jours après relance, nous pouvons suspendre l'accès aux services jusqu'à régularisation.
Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement. En cas de résiliation ou de non-renouvellement, elles sont conservées pendant 1 an, puis supprimées définitivement. Vous pouvez à tout moment exporter vos données ou en demander la suppression par courrier électronique à contact@caledocompta.com.

6. Essai gratuit

Nos offres peuvent inclure une période d'essai gratuite d'un mois. À l'issue de cette période, l'abonnement se poursuit automatiquement en formule payante selon l'offre choisie, sauf résiliation de votre part avant la fin de l'essai. Aucune donnée saisie pendant l'essai n'est perdue lors du passage à la formule payante.

7. Disponibilité et limitation de responsabilité

Nos services sont fournis « en l'état », sans garantie de fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue, mais des interruptions peuvent survenir (maintenance, incident technique, cas de force majeure). Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de Caledo Compta ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou la perte de données, et est en tout état de cause limitée au montant des sommes que vous avez versées au cours des douze (12) derniers mois.

8. Force majeure

Caledo Compta ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement échappant à son contrôle raisonnable (panne d'un prestataire, coupure réseau, catastrophe naturelle, etc.).

9. Résiliation

L'Utilisateur a la possibilité de résilier son abonnement mensuel ou annuel à tout moment depuis son espace client (Réglages > Abonnement > Mon compte > Résiliation) ou en envoyant un courrier électronique à l'adresse contact@caledocompta.com. L'annulation via l'espace client sera prise en compte de façon immédiate. Par courrier éléctronique, la date d'envoi sera considérée comme la date de demande de résiliation. L'abonnement restera actif et accessible pour l'Utilisateur jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ou crédit ne sera émis pour les périodes de facturation déjà entamées. L'Utilisateur est responsable de s'assurer que la demande de résiliation par courrier électronique est envoyée avec succès et est encouragé à conserver une preuve de l'envoi.

10. Assistant et intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités facultatives (assistant, lecture de reçus) font appel à un prestataire tiers d'intelligence artificielle pour traiter les données que vous leur soumettez (factures, devis, produits, dépenses). En utilisant ces fonctionnalités, vous acceptez ce traitement. Les modalités sont précisées dans notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable en Nouvelle-Calédonie. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Nouméa.

12. Modification des conditions

Caledo Compta se réserve le droit de modifier ces Conditions. Toute modification substantielle vous est communiquée et prend effet à compter de votre renouvellement suivant ou à l'issue d'un délai raisonnable après sa publication. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance des mises à jour éventuelles.

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